Les Unions Régionales de
Médecins Libéraux : URML
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(Quotidien du Médecin, n° 6583, jeudi 4 novembre 1999)
Nées de la nécessité ressentie par les syndicats de médecins
libéraux d'avoir un outil au service des médecins dans le domaine de
l'évaluation et de l'abord médico-économique, les Unions Professionnelles ont
été instaurées par la loi Teulade. Ce sont des organismes de droit privé régis
par la loi 93-8 du 4 janvier 1993 et le décret 93-1302 du 14/12/93 à côté des
syndicats qui assurent la défense de la profession et de l'Ordre des médecins
garant de l'éthique et de la déontologie, les Unions contribuent à
l'amélioration de la gestion du système de santé et à la promotion de la qualité
des soins.
Elles participent notamment aux
actions suivantes :
- analyse et étude relatives au fonctionnement du système de santé, à l'exercice
libéral de la médecine, à l'épidémiologie ainsi qu'à l'évaluation des besoins
médicaux ;
- évaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue de la
qualité des soins ;
- organisation et régulation du système de santé ;
- prévention et régulation du système de santé ;
- prévention et actions de santé publique ;
- coordination avec les autres professionnels de santé ;
- information et formation des médecins et des usagers.
En 1994, les premières élections des Unions ont contribué à
apporter une grande légitimité aux Unions Professionnelles du fait de la grande
participation des médecins libéraux. Suivant les régimes, ce sont entre 30 et 80
élus qui assurent l'assemblée de l'Union : ces élus issus de listes syndicales
proposées par les syndicats de médecins libéraux représentatifs sont organisés
en deux collèges : l'un généraliste, l'autre spécialiste. Ces assemblées élisent
un bureau de 6 membres qui assume la politique de l'Union et gère une dotation
provenant d'une cotisation obligatoire des médecins libéraux prélevée par les
URSSAF, donnant ainsi aux Unions une autonomie d'action.
Après une phase de mise en place matérielle et logistique de
chaque Union, chacune des 22 Unions métropolitaines et des 4 régions
ultra-marines a commencé à réaliser des travaux sur la démographie, l'évaluation
des pratiques, les urgences, l'activité des plateaux techniques, l'évaluation
des besoins de FMC et de FMI, les travaux de santé publique, à orchestrer
l'informatisation des médecins et à organiser la transmission des données
médicales.
Les ordonnances d'avril 96 ont renforcé le rôle des Unions
dans le paysage de la représentation des médecins où l'on retrouve les membres
des Unions dans le comité de pilotage des Conférences Régionales de Santé et de
la Conférence Nationale de Santé. Les Unions jouent un rôle important dans la FMC puisque reconnues comme quatrième composante dans les comités nationaux et
régionaux de la FMC. Par ailleurs à l'ANAES on retrouve au Conseil
d'Administration et au Comité Scientifique les représentants des Unions. La loi
de financement de la Sécurité Sociale de 1999 renchérit la mission d'évaluation
des Unions en partenariat avec l'ANAES. L'institutionnalisation des rapports
entre les Unions et les URCAM est soulignée tant dans les ordonnances de 1996
que dans l'article 23 de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 1999.
Devant l'ampleur des tâches et malgré le caractère régional
des Unions Professionnelles, les présidents d'Unions ont senti le besoin de
créer une structure de coordination, la Conférence Nationale des Présidents
d'Unions Régionales, association loi 1901, dont les missions essentielles sont
de :
. faciliter la coordination des Unions Régionales de médecins exerçant à titre
libéral ;
. étudier et mettre en oeuvre tous moyens visant à défendre le statut,
l'indépendance et les intérêts des Unions Régionales de médecins ;
. promouvoir la circulation de l'information entre ces Unions Régionales ;
. maintenir la permanence du dialogue entre les Unions Régionales ;
. désigner les représentants des Unions Régionales dans les différentes
instances nationales qui les concernent ;
. promouvoir nationalement la participation des Unions Régionales au niveau des
instances régionales qui les concernent.
URML :Union Régionale des Médecins Libéraux
Code de la santé publique, Annexe au J.o. n° 143-2000
Jeudi 22 juin 2000
Titre III, profession de médecin, Chapitre IV,
Unions des médecins exerçant à titre libéral, Art. L. 4134-4, page 37605.
Chapitre IV, Unions des médecins exerçant à titre libéral
Art. L. 4134-1 - Dans chaque région, une union des médecins exerçant à titre
libéral regroupe en une assemblée les élus des collèges prévus à l¹article
L. 4134-2. Les élus de chaque collège peuvent se réunir, en tant que de
besoin, en sections selon les modalités fixées par décret.
Les unions sont des organismes de droit privé.
Art. L. 4134-2. - Les membres des unions sont élus pour une durée de six ans
par les médecins exerçant à titre libéral en activité dans le régime
conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.
Deux collèges d¹électeurs sont constitués, un collège de médecins
généralistes et un collège de médecins spécialistes. Tous les électeurs sont
éligibles. Ils ne peuvent être élus qu¹au titre du collège dans lequel ils
sont électeurs.
Les candidats sont présentés :
1° Soit par une organisation syndicale représentative de médecins
généralistes ou de médecins spécialistes, mentionnée par l¹article L. 162-5
du code de la sécurité sociale ;
2° Soit par une organisation syndicale nationale de médecins
généralistes ou de médecins spécialistes, présente dans la moitie au moins
des départements de la région.
Art. L. 4134-3. - Le cas échéant, les unions régionales créent un échelon
départemental qui assure les missions qui lui sont confiées par les unions
régionales.
Art. L. 4134-4. - Les unions contribuent à l¹amélioration de la gestion du
système de santé et à la promotion de la qualité des soins.
Elles participent notamment aux actions suivantes :
a) Analyse et étude relatives au fonctionnement du système de santé, à
l¹exercice libéral de la médecine, à l¹épidémiologie ainsi qu'à l¹évaluation
des besoins médicaux ;
b) Evaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue
de la qualité des soins ;
c) Organisation et régulation du système de santé ;
d) Prévention et actions de santé publique ;
e) Coordination avec les autres professionnels de santé ;
f) Information et formation des médecins et des usagers.
Elles assument les missions qui leur sont confiées à cet effet par la ou 1es
conventions nationales mentionnées à l¹article L. 162-5 du code de la
sécurité sociale et celles qui 1eur sont confiées par les organisations
syndicales représentatives de médecins.
Dans les conditions prévues par décret, les médecins conventionnés exerçant
à titre libéral dans la circonscription de l¹union sont tenus de faire
parvenir à l¹union les informations mentionnées à l¹article L. 161-29 du
code de la sécurité sociale relatives à leur activité, sans que ces
informations puissent être nominatives à l¹égard des assurés sociaux ou de
leurs ayants droit ou, à défaut, à condition qu¹elles ne comportent ni leur
nom, ni leur prénom, ni leur numéro d¹inscription au Répertoire national
d¹identification des personnes physiques. Ces informations ne sont pas
nominatives à l¹égard des médecins. L¹anonymat ne peut être levé qu¹afin
d¹analyser les résultats d¹études menées dans le cadre de la mission
mentionnée au b du présent article.
Art. L. 4134-5. - Les sections constituant les unions des médecins exerçant
à titre libéral contribuent, en liaison avec l¹Agence nationale
d¹accréditation et d¹évaluation en santé, à l¹information des médecins
libéraux sur les pratiques professionnelles individuelles et collectives.
Elles organisent des actions d¹évaluation des pratiques de ces médecins et
contribuent à la diffusion des méthodes et référentiels d¹évaluation.
Pour l¹exercice de cette mission, les sections constituant les unions ont
recours à des médecins habilités à cet effet par l¹Agence nationale
d¹accréditation et d¹évaluation en santé et notamment à des experts
mentionnés à l¹article L. 1414-4. Les médecins habilités qui exercent
parallèlement une activité médicale procèdent, à la demande des médecins
libéraux intéressés, à des évaluations individuelles ou collective des
pratiques.
Les sections constituant les unions établissent chaque trimestre, avec le
concours de l¹union régionale des caisses d¹assurance maladie, une analyse
de l¹évolution des dépenses médicales et communiquent les conclusions à
l¹ensemble des médecins libéraux de leur ressort ainsi qu¹à l¹Etat qui en
assure la synthèse et la diffusion à toutes fins utiles.
Art. L. 4134-6. - Les unions perçoivent une contribution versée à titre
obligatoire par chaque médecin exerçant à titre libéral en activité dans le
régime conventionnel. La contribution est assise sur le revenu tiré de
l¹exercice de l¹activité libérale de la profession.
Le montant annuel de cette contribution est fixe par décret, après
consultation des organisations syndicales de médecins mentionnées à
l¹article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans la limite d¹un taux
de 0,5 % du montant annuel du plafond des cotisations de la sécurité
sociale.
Cette contribution est recouvrée et contrôlée par les organismes charges du
recouvrement des cotisations du régime général de sécurite sociale selon les
règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des
cotisations personnelles d¹allocations familiales. Toutefois la contribution
fait l¹objet d¹un versement unique au plus tard le 15 mai de l¹année en
cours.
Les organismes chargés du recouvrement de la contribution peuvent percevoir
des frais de gestion dont les modalités et le montant seront fixés par
arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Les unions peuvent
également recevoir, au titre des missions dont elles ont la charge, des
subventions et des concours financiers divers.
Art. L. 4134-7. - Les modalités d¹application du présent chapitre sont
fixées par décret en Conseil d¹Etat et notamment :
1° La composition, le mode de fonctionnement et les modalités
d¹organisation et de financement des élections des membres des unions des
médecins exerçant à titre libéral ;
2° Les conditions de mise en oeuvre des dispositions relatives aux
sections constituant les unions des médecins exerçant à titre libéral à
l¹exception de celles prévues à l¹article L. 4134-1 ;
3° Les conditions dans lesquelles les organismes chargés du recouvrement
reversent la contribution aux unions.
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Liste des Unions Régionales de Médecins Libéraux :
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DES PAYS DE LOIRE
Dr Patrick BREZAC,
5, rue Vincent Gache, Tour Sigma 2000, 44000 NANTES,
Tél. : 02 51 82 23 01 - Fax : 02 51 82 23 15 - e-mail :
urml.pl@wanadoo.fr
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DE PICARDIE
Dr Philippe DESCOMBES,
Vallée des Vignes 27, avenue d'Italie, 80094 AMIENS CEDEX 3,
Tél. : 03 22 33 35 55 - Fax : 03 22 3.1 35 50 - e-mail :
urml.picoradie@wanadoo.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE POITOU CHARENTES
Dr Jean Claude EYRAUD, Téléport 4, Centre d'Affaires Antarés, BP 157 CHASSENEUIL
DU POITOU, 86960
FUTUROSCOPE Cédex
Tèl. : 05 49 49 06 47 - Fax : 05 49 49 06 62 - e-mail :
urml.pc@wanadoo.fr
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DE RHONES-ALPES
Dr Yves GRILLET,
20, rue Barrier 69006 LYON, Tél. : 04 72 74 02 75 - Fax : 04 72 74 00 23 -
e-mail : upmlra@club-internet.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX PACA
Dr Jean-François GIORLA
348, avenue du Prado 13006 MARSEILLE, Tél. : 04 91 32 10 32 - Fax : 04 91 32 10
30 - e-mail : urml.paca@wanadoo.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LA REUNION
Dr Paul CHASSAIN, 14, avenue Théodore Drouet, Immeuble Cap 2000 97420 LE
PORT-REUNION
Tèl. : 02 62 42 33 76 - Fax : 02 62 42 33 72 - e-mail :
urm@guetali.fr
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Dr André COSTE,
285, rue Alfred Nobel - Maison des Professions Médicales, 34000 MONTPELLIER
TéI. : 04 99 52 44 99 - Fax : 04 99 52 44 77 - e-mail :
unionlr@mnet.fr
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DU LIMOUSIN
Dr Michel JACQUET,
20, avenue Garibaldi, 87000 LIMOGES Tél. : 05 55 10 17 23 - Fax : 05 55 10 17 24
- e-mail : union@caducee.net
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LA LORRAINE
Dr Rémi UNVOIS,
Centre d'Affaires les Nations, 23, boulevard de l'Europe - BP 17 54501
VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX
TéI. : 03 83 58 47 58 - Fax : 03 83 58 47 59 - e-mail :
upmedlor@worldnet.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LA MARTINIQUE
Dr Joseph FAGOUR,
80 rue de la République, Domus Médica, 97200 FORT DE FRANCE-MARTINIQUE
Tél. : 05 96 63 20 33 - Fax : 05 96 71 93 03 - e-mail :
urmlmartinique@sasi.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE MIDI-PYRENÉES
Dr Christian PONS,
33, route de Bayonne, Espace Pierre Gaubert, 31300 TOULOUSE
Tel. : 05 61 15 80 90 - Fax : 05 61 15 80 99 - e-mail :
urml@urmlmp.org
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DU NORD-PAS DE CALAIS
Dr Jean-Claude FARASSE,
4, avenue Foch, 59000 LILLE
Tél. : 03 20 14 93 30 - Fax : 03 20 14 93 31 - e-mail :
urmel.59-62@wanadoo.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE CHAMPAGNE ARDENNE
Dr Gilles MENU,
64, chaussée Saint-Martin 51100 REIMS
Tél. : 03 26 85 65 00 - Fax : 03 26 85 62 60 - e-mail :
urml.ca@vanadoo.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE CORSE
Dr Simon RENUCCI,
5, rue du Général Campi 20000 AJACCIO
Tél. : 04 95 SI 33 33 - Fax : 04 95 Si 33 43 - e-mail :
urml.corse@wanadoo.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE-COMTE
Dr Jean -Pierre HIRSCH,
28, rue de la République, 25000 BESANCON
Tél. : 03 81 25 52 70 - Fax : 03 81 25 52 79 - e-mail :
up.med.lib.franche.comte@wanadoo.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LA GUADELOUPE
Dr Raphaêl HEDREVILLE,
Résidence Jules - Appt 30 - boulevard Légitimus, 97110 POINTE A PITRE-GUADELOUPE
Tél. : 05 90 83 22 44 - Fax : 05 90 83 62 63
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE GUYANE
Dr Roger Michel LOUPEC,
BP 1150, 97300 CAYENNE-GUYANE
Tél. : 05 94 30 69 49 - Fax : 05 94 30 73 58 - e-mail :
urmlg@nplus.gf
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DE HAUTE NORMANDIE
Dr Laurent VERZAUX,
3, rue du Four, Immeuble "Challenger" ,76000 ROUEN
Tél. : 02 .35 62 00 10 - Fax : 02 35 62 27 88 - e-mail :
upmlhn@mcom.mcom.fr
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX D' ILE DE FRANCE
Dr Bernard HUYNH,
104, boulevard du Montparnasse 75682 PARIS CEDEX 14
Tél. : 01 40 64 14 70 - Fax : 01 40 64 14 88 - e-mail :
upidf@wanadoo.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'ALSACE
Dr Ludmilla KALINKOVA,
9, rue du Marais Vert, 67000 STRASBOURG,
Tél : 03 88 52 82 92 - Fax : 03 88 52 82 99 - e-mail :
a.deblauwe@urmla.asso.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'AQUITAINE
Dr Dominique MASSEYS,
150, cours Victor Hugo - Entrée D - N° 88, 33000 BORDEAUX,
Tél : 05 56 92 07 07 - Fax : 05 56 92 84 84 - e-mail :
urmlaqui@aol.com
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'AUVERGNE
Dr Michel GAMARRA,
222, boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND
Tel : 04 73 27 77 44 - Fax : 04 73 44 87 14 - e-mail : 101726.3604
@compuserve.com
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE NORMANDIE
Dr Eugène Loïc ERMESSENT,
15, rue de Vaucelles, 14000 CAEN
Tél : 02 31 34 21 76 - Fax : 02 31 34 21 89 - e-mail :
urml.bn@wanadoo.fr
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE
Dr Régis GIET,
170, avenue Jean Jaurés -Immeuble Le Major- 21000 DIJON
Tél : 03 80 58 84 88 - Fax : 01 80 58 85 07 - e-mail :
upmlh@planetb.fr
UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BRETAGNE
Dr Hervé OZIER,
25, rue Saint-Hélier, 35000 RENNES
Tél : 02 99 30 36 45 - Fax : 02 99 31 47 06 - e-mail :
urml.b@wanadoo.fr
UNION REGIONIALE DES MEDECINS LIBERAUX CENTRE
Dr Charles ZUINGHEDAU,
122 bis, rue du faubourg Saint-Jean, 45000 ORLEANS
Tél : 02 38 22 07 07 - Fax : 02 38 43 60 11 - e-mail :
upml.centre@wanadoo.fr
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