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COTISATIONS SUR SALAIRES
en vigueur à
partir du 1er juillet 2004
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Taux de cotisations |
Patronales |
Salariales |
Base |
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Assurance Maladie |
12,80
% |
0,75 % |
Salaire brut |
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Contribution de solidarité pour l'autonomie |
0,3 % |
/ |
Salaire brut |
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Allocations Familiales |
5,4 % |
/ |
Salaire brut |
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Accident du travail |
Variable (a) |
/ |
Salaire brut |
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Assurance vieillesse |
8,20 % |
6,55 % |
Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois |
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Assurance vieillesse (4) |
1,60 % |
0,1 % |
Salaire brut |
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Aide
au logement |
0,10 % |
/ |
Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois |
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Chômage (1) |
4,00 % |
2,40 % |
Salaire brut jusqu'à
9.904 Euros/ mois |
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Chômage FNGS (2) |
0,45 % |
/ |
Salaire brut |
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Retraite complémentaire(1) |
4,5 % |
3 % |
Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois |
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AGFF
(recouvrement par caisse de retraite complémentaire) (1) |
1,2 % |
0,8 % |
Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois |
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Prévoyance (3) |
1,11 % |
0,74 % |
Salaire brut |
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CSG
non déductible + CRDS |
/ |
2,90 % |
Sur 95
% du
Salaire brut (*) |
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CSG
déductible |
/ |
5,1 % |
Sur 95
% du
Salaire brut (*) |
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Taxe
sur les Salaires |
4,25% |
/ |
Salaire brut total |
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Taxe
sur les Salaires
taux majoré 1 |
4,25% |
/ |
Base :
565,75 Euros |
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Taxe
sur les Salaires
taux majoré 2 |
9,35 % |
/ |
Salaire excédant
1 130,25 Euros |
(a) Pour les cabinets
médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,20 % pour
l'année 2004.
Valeur du point
en vigueur depuis le 1er juillet 2004 : 9,017 Euros à
laquelle s'ajoute une bonification indiciaire selon les coefficients
(cf grille des salaires résultant de
l'avenant 39 de la Convention Collective du Personnel des Cabinets
Médicaux).
SMIC depuis le
1er Juillet 2004 : 7,61 Euros de l'heure (soit 1.154,21
Euros, pour 151,67 heures - 1.299,28 Euros pour
un horaire de 169 heures, montant tenant compte de la majoration de
10 % applicable en vertu de la Loi Fillon)..
Plafond mensuel de la
Sécurité Sociale au 1er Janvier 2004 : 2.476 Euros (pour toute
l'année 2004)
Exemple de
calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de
14.640 Euros ;
(14.640 x 4,25 %) = 622,20
(13.564- 6.789) x 4,25 % = 287,94
(14.640 - 13.564) x 9,35 % = 100,61
soit une cotisation totale annuelle de taxe sur les salaires de 1.010,75
Euros permettant de bénéficier du système de la décôte.
- D'autres taux se
rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2.476 Euros par mois.
- 2. Seules les
professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM,
association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de
la cotisation de 0,45 % (FNGS - auparavant taux de 0,35 %).
Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette
cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins
de paie.
- L'inscription à un
régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est
obligatoire.
- A compter du 1er
juillet 2004, la cotisation salariale d'assurance veuvage est supprimée.
Elle est remplacée par la cotisation salariale déplafonnée d'assurance
vieillesse. Son taux est fixé à 0,10 % du salaire brut.
(*) Depuis 1997, la
CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement
de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2
contributions correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des
cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 1.220 Euros +
(1.220 x 1,11 %) = 1.233,54 x 95 % = 1.171,86 Euros].
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En vertu de la
loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées, une contribution patronale de 0,3 %
est due sur les rémunérations brutes versées à compter du
01/07/2004.
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Juillet
2004
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