Art.1": Au titre III (Actes portant sur la tête) de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, chapitre VII "Dents gencives".

Section 1""Soins conservateurs"

Art.I, r – Obturations dentaires définitives.

Au dernier alinéa, après les termes": "pour les actes mentionnés au 4 ci-dessus,"" la mention" une radiographie préopératoire et une radiographie postopératoire sont obligatoires" est remplacé par "les clichés radiographique, préopératoire et postopératoire, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier patient".

Art.2. Au titre de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, chapitre VII" "dents gencives", Section III "prothèse dentaire".

Art.2 - Prothèse dentaire conjointe.

Au libellé "couronne dentaire faisant intervenir une technique de coulée métallique, quand la dent ne peut etre reconstituée de faÁon durable par une obturation": 50", la mention "un cliché radiographique pris après reconstitution du moignon coronaire, quelle que soit la technique utilisée et avant pose de la couronne, est obligatoire" est remplacée par " le ou les clichés radiographiques préopératoires, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient".