Déclaration des maladies infectieuses

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Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique NOR: SANP0320594A

Le ministre de la santé,…

Arrête :

Article 1

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses énumérées ci-dessous doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :

Botulisme (annexe 1) ;

Brucellose (annexe 2) ;

Charbon (annexe 3) ;

Choléra (annexe 4) ;

Diphtérie (annexe 5) ;

Fièvres hémorragiques africaines (annexe 6) ;

Fièvre jaune (annexe 7) ;

Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes (annexe 8) ;

Infection invasive à méningocoque (annexe 9) ;

Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 10) ;

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 11) ;

Légionellose (annexe 12) ;

Listériose (annexe 13) ;

Orthoproxviroses dont la variole (annexe 14) ;

Paludisme autochtone (annexe 15) ;

Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 16) ;

Peste (annexe 17) ;

Poliomyélite (annexe 18) ;

Rage (annexe 19) ;

Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 20) ;

Tétanos (annexe 21) ;

Toxi-infections alimentaires collectives (annexe 22) ;

Tuberculose (annexe 23) ;

Tularémie (annexe 24) ;

Typhus exanthématique (annexe 25).

Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2003.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le chef de service,

Y. Coquin