COTISATIONS SUR SALAIRES 

 Charges précédentes :

- au 1 janvier 2006

- au 1 Fev 2005

- au 1 janvier 2004

- au 1 janvier 2003

-au 1 septembre 2003

- au 1 janvier 2002

Charges au 1 juillet 2007. Cliquer ICI

Charges au 1 janvier 2008. Cliquer ICI

CHARGES SOCIALES AU 1^ER JANVIER 2006

Au 1 er Février 2005

à dater du 01/01/2004

                            Total (NDLR) (sans les A.T.)                                         57,21                                 22,34

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,30 % pour l'année 2003. 

Valeur du point en vigueur depuis le 1er Avril 2000 : 7,91 Euros ( 51,91 Francs)

SMIC depuis le 1^er Juillet 2003 : 7,19 Euros de l'heure (soit 1.090,48 Euros, pour 151,67 heures – 1.227,57 Euros pour un horaire de 169 heures, montant tenant compte de la majoration de 10 % applicable en vertu de la Loi Fillon).

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 2004 : 2.476 Euros (pour toute l'année 2004)
 

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de 14.640 Euros ;
(14.640 x 4,25 %) = 622,20
(13.564- 6.789) x 4,25 % = 287,94
(14.640 – 13.564) x 9,35 % =100,61
soit une cotisation totale annuelle de taxe sur les salaires de 1 010,75 Euros permettant de bénéficier du système de la décôte.

1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2.476 Euros par mois.
    
2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,45 % (FNGS - auparavant taux de 0,35 %).
   
   Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
    
3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.
    

(*) Depuis 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 1.220 Euros + (1.220 x 1,11 %) = 1.233,54 x 95 % = 1.171,86 Euros].

SML - AGL-  Janvier 2004

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pour mémoire : à dater du 01/09/2003

                           Total (NDLR) sans les AT :                                               57,21                              22,34

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,30 % pour l'année 2003. 

Valeur du point en vigueur depuis le 1er Avril 2000 : 7,91 Euros ( 51,91 Francs)

SMIC depuis le 1^er Juillet 2003 : 7,19 Euros de l'heure (soit 1.090,48 Euros, pour 151,67 heures – 1.227,57 Euros pour un horaire de 169 heures, montant tenant compte de la majoration de 10 % applicable en vertu de la Loi Fillon).

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 2003 : 2.432 Euros (pour toute l'année 2003)
 

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de 14.640 Euros ;
(14.640 x 4,25 %) = 622,20
(13.337- 6.675) x 4,25 % = 283,14
(14.640 – 13.337) x 9,35 % = 121,83
soit une cotisation totale annuelle de taxe sur les salaires de 1.027,17 Euros permettant de bénéficier du système de la décôte.

1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2.432 Euros par mois.
    
2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,45 % (FNGS - auparavant taux de 0,30 %).
   
   Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
    
3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.
    

(*) Depuis 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 1.220 Euros + (1.220 x 1,11 %) = 1.233,54 x 95 % = 1.171,86 Euros].

SML - AGL-  Septembre 2003

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à dater du 01/01/2003

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,30 % pour l'année 2003. 

Valeur du point en vigueur depuis le 1er Avril 2000 : 7,91 Euros ( 51,91 Francs)

SMIC depuis le 1er Juillet 2002 : 6,83 Euros (44,80 Francs) de l'heure ( soit 1 154,27 Euros, pour 169 heures - 7571,51 Francs)

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 2003 : 2.432 Euros (pour toute l'année 2003)
 

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de 14.640 Euros ;
(14.640 x 4,25 %) = 622,20
(13.337- 6.675) x 4,25 % = 283,14
(14.640 – 13.337) x 9,35 % = 121,83
soit une cotisation totale annuelle de taxe sur les salaires de 1.027,17 Euros permettant de bénéficier du système de la décôte.

1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2.432 Euros par mois.
    
2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,35 % (FNGS - auparavant taux de 0,30 %).
   
   Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
    
3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.
    

(*) Depuis 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 1.220 Euros + (1.220 x 1,11 %) = 1.233,54 x 95 % = 1.171,86 Euros].

SML - Janvier 2003

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COTISATIONS SUR SALAIRES EN VIGUEUR
du 1er Juillet 2002 au 31 Décembre 2002

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,30 % pour l'année 2002.
Valeur du point en vigueur depuis le 1° avril 2000 : 7,91 Euros (51,91 Francs)
SMIC depuis le 1° Juillet 2002 : 6,83 Euros (44,80 Francs) de l'heure (soit 1.154,27 Euros pour 169 heures - 7.571,51 Francs).
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 2002 : 2.352 Euros (pour toute l'année 2002)

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de 14.640 Euros ;
(14.640 x 4,25 %) = 622,20
(13.113 - 6.563) x 4,25 % = 278,38
(14.640 - 13.113) x 9,35 % = 142,77
soit une cotisation totale de taxe sur les salaires de 1.043,35 Euros permettant de bénéficier du système de la décôte..

1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2.352 Euros par mois.
    
2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,30 % (FNGS - taux de 0,20 % pour le 1er semestre 2002).
   
   Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
    
3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.
    

(*) Depuis 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 1.220 Euros + (1.220 x 1,11 %) = 1.233,54 x 95 % = 1.171,86 Euros].

SML - Juillet 2002