Calcul des cotisations sociales pour les médecins secteur I

Taux pour les médecins spécialistes secteur I

La convention nationale des médecins libéraux du 12 janvier 2005 a modifié les taux de prise en charge par la CPAM des cotisations sociales des médecins spécialistes du secteur 1 en les alignant sur ceux des médecins généralistes du secteur 1.
- le taux applicable à la détermination de la cotisation d’allocations familiales est de 5,40%.
Sur la partie du revenu annuel inférieur ou égal à 32184 euros (plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2007), le régime d’assurance maladie prend en charge 5 % donc restent à votre charge 0,40%. Sur la partie du revenu annuel excédant 32184 euros, le régime d’assurance maladie prend en charge 2,90 % donc restent à votre charge 2,50%.
- le taux applicable à la détermination de la cotisation d’assurance maladie est de 9,81 %. (Précisions)
Ce taux comprend la cotisation de solidarité correspondant à 10 % du montant de la cotisation maladie principale. Une partie de la cotisation d’assurance maladie est prise en charge par la CPAM. Les médecins généralistes et spécialistes contribuent à hauteur de 0,11 % (0,10 %pour la cotisation de base et 0,01 %pour la cotisation de solidarité) et la CPAM prend en charge 9,70 %.
- le taux applicable à la détermination de la CSG est de 7,50 %. - le taux applicable à la détermination de la CRDS est de 0,50 %.
- La contribution aux unions régionales de médecins est fixée à 0,50 % de vos revenus professionnels mais elle est limitée à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité social soit 161 euros pour 2007. - La contribution à la formation professionnelle correspond à 0,15 % du plafond de la sécurité sociale soit un montant de 48 euros pour 2007.

Modes de calcul pour le secteur I

Les cotisations et contributions sont calculées sur une assiette pouvant varier. Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur les revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt, la CSG/CRDS est calculée sur la base de ces mêmes revenus professionnels auxquels s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires. La contribution aux unions régionales de médecins est fixée à 0,50 % des revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt mais elle est limitée à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 161 euros pour 2007. La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 48 euros pour 2007.
	En début d’activité, une base de calcul forfaitaire
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’allocations familiales, CSG/CRDS et contribution aux unions régionales de médecins se fait sur une base forfaitaire. Cette base s’élève à : - 6622 euros pour la 1ère année d’activité en 2007, - 9757 euros pour la 2ème année d’activité en 2007. La base de calcul de la cotisation d’assurance maladie est différente. Elle est fixée à : - 16 092 euros pour la 1ère année d’activité en 2007, - 21 456 euros pour la 2ème année d’activité en 2007, - pour la 3ème année d’activité en 2007, la cotisation d’assurance maladie est calculée sur le revenu de la 1ère année complété pour chaque mois entier d’inactivité par le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2682 euros en 2007.
	Par la suite, une base de calcul différente
		Les cotisations d’assurance maladie
Ces cotisations sont calculées sur les revenus de l’année N-2.

Les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS
S’agissant des cotisations d’allocations familiales et de la CSG/CRDS, depuis le 1er janvier 2004, leur calcul s’opère en deux étapes par effet de la suppression de l’ajustement. En premier lieu un calcul provisionnel, est effectué. Les cotisations pour l’année en cours sont calculées à titre provisionnel à partir de votre revenu professionnel de l’année N-2 c’est à dire votre avant dernière année d’activité. Dans un second temps une régularisation est réalisée. Quand le revenu professionnel de l’année considérée (N) est connu, une régularisation définitive des cotisations est effectuée en N+1. Exemple : en 2007 vos cotisations provisionnelles seront calculées sur le revenu professionnel de l’année 2005. Une régularisation sera réalisée en fonction du revenu réellement perçu en 2007 quand celui-ci aura été établi, c’est à dire en 2008. Une révision de l’assiette de calcul est désormais possible. Vous pouvez demander la révision de l’assiette de calcul des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS à la hausse ou à la baisse, sans avoir à fournir de pièces justificatives. Dans ce cas, le revenu de l’année N que vous proposerez se substituera au revenu N-2 normalement pris en compte. Cependant si le revenu réel de l’année N est supérieur de plus d’ 1/3 au revenu estimé par le cotisant, une majoration de 10 % sera appliquée sur l’insuffisance de versement des acomptes provisionnels résultant de la sous-évaluation du revenu réel.
	Exonération de cotisations
		Une exonération peut vous être accordée lorsque vous bénéficiez du dispositif ACCRE
Il s’agit d’une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise attribuée par la DDTE. Peuvent la solliciter, entre autres, les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés, les bénéficiaires du RMI et leur conjoint ou concubin, les bénéficiaires de l’allocation parent isolé, etc. Pour plus de renseignement :
	Accéder au site
Cette exonération concerne les cotisations d’allocations familiales. Elle vous est accordée en totalité si vous étiez demandeur d’emploi indemnisé. Dans les autres cas elle porte sur la partie du revenu professionnel inférieure ou égale à 120 % du SMIC.
	Dispenses de cotisations
Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2007 d’un revenu professionnel inférieur à 4414 euros. Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG/CRDS lorsque vous êtes âgé d’au moins 65 ans et que vous avez élevé au moins quatre enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 14 ans. Si vous justifiez pour l’année 2007 d’un revenu professionnel inférieur à 4 414 euros, vous serez exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2008 exigible en février 2009. En revanche, l’exonération de la cotisation personnelle d’allocations familiales liée à votre âge et aux charges de famille assumées, ne dispense pas du versement de la CFP.
Document d'information synthétique établi à la date du 02/04/07 Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

Cotisations pour le secteur II

En tant que professionnel de santé conventionné du secteur 2 vous devez verser à l’Urssaf vos cotisations d’allocations familiales, la CSG, la CRDS, la contribution à la formation professionnelle et la contribution à l’union régionale des médecins. Vous pouvez également régler à l’Urssaf vos cotisations d’assurance maladie-maternité à moins que vous n’ayez choisi d’en confier la gestion à un organisme conventionné par votre Caisse maladie régionale. Ces cotisations sont calculées sur les revenus professionnels de l’avant dernière année d’activité (N-2). Cependant depuis la loi du 1er août 2003, à compter du 1er janvier 2004 le calcul de la cotisation d’allocations familiales pourra se faire sur les revenus de l’année N estimés par le praticien. Les taux diffèrent en fonction de la cotisation ou contribution considérée. En début d’activité, vos revenus n’étant pas connus, les cotisations sont basées sur un revenu forfaitaire qui varie selon la cotisation concernée. Pour les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS la base forfaitaire est de : - 6622 euros pour la 1ère année d’activité en 2007, - 9757 euros pour la 2ème année d’activité en 2007. Concernant la cotisation d’assurance maladie, cette base forfaitaire est de : - 16 092 euros pour la 1ère année d’activité en 2007, - 21 456 euros pour la 2ère année d’activité en 2007, - pour la 3ème année d’activité en 2007, la cotisation d’assurance maladie est calculée sur le revenu de la 1ère année complété pour chaque mois entier d’inactivité par le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2682 euros. L’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 a instauré deux mesures de simplification concernant le versement des cotisations d’allocations familiales des praticiens et auxiliaires médicaux. Il s’agit de : - La suppression de la phase d’ajustement dans le calcul de ces cotisations, - L’instauration d’un droit pour les praticiens et auxiliaires médicaux de moduler leurs versements provisionnels de cotisations d’allocations familiales. Pour en savoir plus sur ces deux dispositifs, nous vous invitons à consulter la rubrique intitulée base de calcul. Parallèlement à la mise en place de ces deux mesures, le décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 fixe les modalités de mise en oeuvre de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprise : - Le report de paiement des cotisations et contributions sociales des 12 premiers mois d’activité - L’étalement des paiements des cotisations et contributions sociales dues au titre des 12 premiers mois d’exercice, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% minimum par an. Seules la cotisation d’allocations familiales, la CSG et la CRDS peuvent faire l’objet du report et de l’étalement. Ce dispositif d’étalement est applicable aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2004 et est entré en application effective depuis novembre 2005 (première échéance de régularisation pour les créateurs d’entreprise). Pour en savoir plus sur ces deux mesures, nous vous invitons à consulter la rubrique intitulée dates de paiement.