Modèle type à adapter en fonction des dispositions légales et réglementaires.


Monsieur (Madame) ...............,

Pour faire suite à notre entretien du ........................., nous avons l'honneur de vous préciser les conditions de votre engagement par notre entreprise (cabinet), sous réserve de votre agrément et des résultats de la visite médicale d'embauchage, à compter du ............................ .

Votre contrat sera régi par ............................. (faire référence à la convention collective et au règlement intérieur pouvant être applicable) dont nous vous avons donné connaissance, ainsi que par les dispositions particulières ci-après.

1 - Fonctions et attributions

Vous exercerez pour le compte de notre entreprise (cabinet) :
 
- dans le cadre de son établissement sis à ..................................
 
- compte tenu des directives générales ou particulières qui vous seront données par ....................
 
- les fonctions de ........... en qualité de ............... à l'indice ..... coefficient hiérarchique .............
 
- vos attributions étant les suivantes ............................................................................ ...................

2 - Horaires de travail

Vous vous conformerez à l'horaire de travail de notre entreprise (cabinet), à savoir actuellement :
 
Du .................................... au ........................................
 
- Le matin de ..........h. à ...........h.
 
- L'après-midi de ..........h. à ...........h.

3 - Rémunérations

En rémunération de vos fonctions, vous bénéficierez des avantages bruts suivants :
 
- Un salaire mensuel fixé à .........€. (éventuellement : rémunérant globalement les heures normales et supplémentaires - soit ................ heures par semaine majorations correspondantes incluses - que vous pourriez être appelé à effectuer en cas de nécessité de service).
 
- (éventuellement) : Un treizième mois de rémunération versé le ........... de chaque année, et égal au salaire mensuel fixe afférent au mois de ............... de l'année en cours, un prorata en fonction des périodes de travail étant versé en cas d'année incomplète de travail ou de résiliation du contrat en cours d'année.

4 - Frais professionnels (éventuellement)

Les frais professionnels que vous engagerez pour l'accomplissement de vos fonctions et dans le cadre des instructions de notre entreprise (cabinet) seront pris en charge dans les conditions qui y sont en vigueur.

5 - Véhicule (éventuellement)

Vous pourrez utiliser pour l'exercice de votre activité professionnelle, un véhicule dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise (cabinet) et précisées par note de service.

6 - Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, chacun de nous aura la faculté d'y mettre fin à tout moment, à charge de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles et notamment de prévenir l'autre de son intention à cet égard par lettre recommandée avec avis de réception ..................... mois au moins à l'avance.
  (éventuellement) : les ............... premiers (jours ou mois) de son exécution constituent une période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra y mettre fin.

7 - Congés payés - Avantages sociaux

Vous bénéficierez des congés payés et avantages sociaux institués en faveur des employés (ou cadre) de notre entreprise (cabinet), soit actuellement 2,5 jours par mois de travail.

8 - Obligations professionnelles

Vous vous engagez :
 
- à consacrer professionnellement toute votre activité et tous vos soins à l'entreprise (cabinet), l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour votre compte, soit pour le compte de tiers vous étant en conséquence interdite.
 
- à observer le règlement intérieur, toutes les instructions et consignes particulières de travail qui vous seront données, ainsi que la plus entière discrétion sur tout ce qui concerne les activités de l'entreprise (cabinet).
 
Vos fonctions vous astreignent au secret professionnel le plus absolu.

9 - Clause de non-concurrence (éventuellement)

Dans certains cas, prévoir une clause de non-concurrence s'appliquant après l'expiration du contrat. En indiquer l'objet précis, la durée, le champ d'application, et s'il y a lieu l'indemnisation et la clause pénale applicable.
 
Vous voudrez bien nous confirmer votre accord sur la présente lettre, en nous retournant, avant le ......................... la copie jointe, sur laquelle vous aurez préalablement indiqué la date et porté votre signature précédée de la mention "Lu et approuvé", sur la dernière page, les pages précédentes étant également paraphées par vos soins.

Nous vous prions d'agréer .................................................................

Fait en double exemplaire, à .......................... le..........................

Signatures de l'employeur et de l'embauché(e) précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé".
    ....................                            ........................

    ....................                            ........................

RAPPEL : Ne pas oublier d'établir la DUE (Déclaration Unique d'Embauche) auprès des services de l'URSSAF