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Avantages |
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Abattement |
| Abattement de 20 %
sur le bénéfice résultant de l’activité libérale, dans la limite
de 113 900 Euros au titre de l’exercice 2002 soit au maximum 22
780 Euros, revalorisée chaque année |
| Cet abattement est
calculé automatiquement par les Services des Impôts, au vu de
l’attestation qui est délivrée par l’Association. |
| A noter que, lors
de leur 1° année d’adhésion, les médecins exerçant en Secteur I
ont la possibilité de cumuler les 3 % forfaitaires et
l’abattement AGA. |
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Conseils comptables et fiscaux
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| Un Guide de
Comptabilité est remis lors de l’adhésion. Régulièrement
actualisé, il contient tous les renseignements d’ordre pratique
concernant la tenue d’une comptabilité et l’établissement de la
déclaration 2035. |
| Un Bulletin
trimestriel d’informations vous tient au courant de l’actualité
en matière comptable et fiscale. |
| Des réunions de
formation et d’information sont tenues chaque année, à Paris et
en Province. |
| Une permanence
téléphonique de renseignements est assurée, aux heures de
bureau, par le personnel de l’Association. |
| Possibilité de consultations,
sur rendez-vous, avec notre Expert-comptable, pour tous
problèmes de comptabilité, de fiscalité, de gestion, de
constitution de sociétés (S.C.M. ou S.C.I.). |
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Obligations
Haut |
| En contrepartie du
bénéfice des abattements énumérés ci-dessus, l’administration
fiscale exige le respect des obligations suivantes : |
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Tenue des documents comptables obligatoires |
| - Journal des Recettes du
Praticien. |
| - Journal de Trésorerie. |
| - Registre des
Immobilisations. |
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Conditions de délivrance de l’attestation |
| Etre à jour de
cotisation pour l’exercice concerné. |
| Production de la
déclaration 2035, accompagnée d’un certain nombre d’éléments
nécessaires à l’examen de votre déclaration, permettant la
délivrance de cette attestation à envoyer, avec votre
déclaration, à votre centre des Impôts. |
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Examen approfondi de la comptabilité |
| Le première année
d'adhésion, vous êtes tenu de faire parvenir à l'AGL, l'ensemble
de vos documents comptables, en vue d'un Examen approfondi de
Cohérence et de Vraisemblance, permettant de vous donner les
premiers conseils de tenue de la comptabilité. |
Cet ECV est répété
tous les deux ans, mais grâce à notre outil informatique, nous
ne vous demandons pas, chaque année, l'ensemble de vos documents
comptables, ceci, pour alléger vos contraintes.
En dehors de leur caractère obligatoire, nous insistons sur le
fait que ces travaux de contrôle sont faits par notre
association, dans le souci de la défense de vos intérêts, leur
but étant de déceler d'éventuelles erreurs ou anomalies
susceptibles d'être à l'origine de redressements en cas de
contrôle fiscal. |
| A cette
occasion, divers conseils concernant la tenue de votre
comptabilité ou l'appréciation de certains éléments fiscaux
pourront vous être prodigués, vous permettant d'optimiser votre
imposition. |
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Obligation de réponses |
| Vous êtes tenu de
répondre, par écrit, à toute demande de renseignements formulée
par l’A.G.L. |
| A noter qu'en
application de la réglementation des A.G.A., le non-respect de
ces obligations est susceptible d’entraîner la radiation de
l’adhérent, ce qui a pour conséquence de le priver du bénéfice
de l'abattement lié à l’adhésion. |
Haut |
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Medecin "Secteur I' et AGA |
| L’adhésion à une
AGA est une nécessité absolue pour les médecins exerçant en
Secteur II. |
| Mais, la
distorsion de plus en plus importante, d’une année sur l’autre,
entre les «avantages» fiscaux conventionnels et l'abattement A.G.A.,
fait que l’adhésion à une A.G.A. est souvent un impératif
économique pour les médecins exerçant en Secteur I. |
| En effet, le
plafond de l'abattement réservé aux adhérents d’une A.G.A. est
relevé chaque année de façon substantielle. |
| Par exemple, pour
les revenus de l’année 2002, le taux était de 20 % sur la
totalité du revenu, dans la limite de 113 900 Euros, soit un
abattement maximal de 22 780 Euros. |
| En outre, lors de
leur première année d’adhésion (et seulement pour cette première
année), les confrères exerçant en Secteur I ont la possibilité
de cumuler les abattements forfaitaires de 2 % et 3 % avec
l'abattement A.G.A. |
| En l’absence de
revalorisation des frais du Groupe III (qui restent plafonnés à
3 050 Euros) et, compte tenu du relèvement annuel du plafond de
l'abattements A.G.A., il apparaît que les médecins exerçant en
Secteur I ont, dans la plupart des cas, intérêt à adhérer à une
A.G.A. |
| Exemple : |
| Pour des recettes brutes de 60
000 Euros et un bénéfice avant tout abattement de 36 000 Euros
(ce qui correspond à 40 % de frais réels), les abattements
seront les suivants : |
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sans
adhésion
à une A.G.A. |
1° année
d’adhésion |
années
suivantes |
| Groupe III |
3 050 Euros |
0 |
0 |
| 2 % |
1 200 Euros |
1 200 Euros |
1 200 Euros |
| 3 % |
1 800 Euros |
1 800 Euros |
0 |
| Abattement AGA |
0 |
6 600 Euros |
6 960 Euros |
| Totaux |
6 050
Euros |
9 600
Euros |
8 160
Euros |
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| Soit une
différence appréciable de 3 550 Euros pour la 1° année
d’adhésion, et de 2 110 Euros les années suivantes, qui compense
largement les obligations auxquelles sont soumis les adhérents
d’une A.G.A. |
| A chacun de se déterminer et
de choisir en toute connaissance de cause. |
Haut |
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