Les documents du Conseil de l'Ordre

Tous les documents ci-dessous, qui peuvent intéresser les médecins que sont les Stomatologistes, sont  sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins (www.conseil-national.medecin.fr) et sont directement accessibles grâce aux liens directs installés ici avec son autorisation .

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Des contrats type
Contrat d'Association AVEC mise en commun des honoraires
Contrat d'Association SANS mise en commun des honoraires
Contrat praticien/clinique privée
Contrat de cession de cabinet
  Contrat de remplacement par un médecin libéral
  Contrat de remplacement par un étudiant
Statuts d'une SCM (Société Civile de Moyens)
Statuts d'une SCP (Société Civile Professionnelle)
Statuts d'une SEL (Société d'Exercice Libéral) La loi de 1990
Statuts d'une SEL : le décret de 1994
Des mises au point
  Accès des patients aux informations les concernant
Prescription des Arrêts de Travail
 

Prescription des génériques
Titres et mentions autorisées sur les plaques professionnelles
Documents autorisés dans les salles d'attente
Informatique et données médicales
Médecine et Internet
  Guide de l'exercice professionnel
Site médical personnel oui, mais attention !  (Pour le faire)
Consultation médicale au téléphone
Les SEL : Société d'Exercice Libéral
Transmission des dossiers médicaux après la cessation d'activité
Les rapports entre les anesthésistes et les médecins spécialistes
  Soins aux patients mineurs : consentement des tuteurs légaux
  Mention de son  site personnel sur ses ordonnances : Oui, possible

Dernière mise au point du : 27/02/07 10:58

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